Réglement intérieur

1) L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : LES PARTICIPANTS
Sont invités à l'Assemblée Générale de la Fédération:
a) avec voix délibérative :
• les présidents des sociétés adhérentes ou leurs représentants mandatés.
• à titre consultatif:
• les responsables des groupements locaux
• les responsables de secteurs non représentants de sociétés
• Les membres du Comité Directeur ainsi que les candidats (les années d'élection) non représentants de sociétés.

2) RÔLE DES RESPONSABLES DE SECTEURS (ET RESPONSABLES ADJOINTS)
a) être les intermédiaires entre la Fédération et les sociétés de leur secteur
b) organiser les challenges fédéraux
c) récolter les cotisations pour la Fédération
d) gérer les commandes de cartes d'adhésion et d'agendas.
e) Remplir la fiche de renseignements (document standard) pour la Fédération et informer la Fédération des modifications éventuelles.
Un document approuvé par l'Assemblée Générale et éventuellement modifié par elle précise ce rôle.

3) LES ADHÉRENTS DES SOCIÉTÉS
a) Carte fédérale: Tout sociétaire d'une société adhérente à la Fédération recevra logiquement la carte de la Fédération, qu'il soit ou non compétiteur de boule de fort.
b) Les sociétaires qui adhèrent à plusieurs sociétés doivent choisir une société de référence pour les challenges fédéraux. Cette société est seule habilitée pour leur délivrer la carte fédérale numérotée. Les autres sociétés d'adhésion (sans limite) sont indiquées au dos de la carte numérotée.

4) SANCTIONS
Les sociétés doivent informer la commission de discipline et la commission technique des challenges des sanctions graves et exclusions qui empêchent un sociétaire de participer aux challenges fédéraux.
En cas de conflit, la commission de discipline valide ou non les inscriptions.

5) LABEL FFBDF
Ce label est accordé aux challenges et concours qui respectent la charte de la Fédération, les statuts et règlements officiels (règlement intérieur de la Fédération, règlement de la boule de fort et règlement des challenges fédéraux)

 

6) LABEL "SOCIÉTÉ CŒUR DE VILLAGE"
Sur demande de la société adressée à la Fédération, avec l'accord du maire ou du maire délégué de la commune concernée, le label de "SOCIÉTÉ COEUR DE VILLAGE" est accordé à une société quand celle-ci est le seul lieu de rencontre et de convivialité dans une commune. Une convention tripartite (Société, FFBDF, Mairie) est signée.
Ce label est inscrit dans les statuts de la société, association loi 1901, et transmis à la préfecture pour information
Une convention tripartite est signée entre la mairie, la fédération et la société.

7) RÉGLEMENT DES COTISATIONS FÉDÉRALES
Pour être en conformité avec les statuts, toute société adhérente doit payer sa cotisation pour la Fédération au responsable de secteur avant fin février pour être en règle à l'Assemblée Générale de la Fédération.
Le responsable de secteur transmet la part destinée à la Fédération au plus tard pour le comité directeur du mois de mai qui organise la finale du challenge départemental.

 

Adopté à Angers, le 18 mair 2019

Le Secrétaire de la F.F.B.D.F. Le Président de la F.F.B.D.F.
Jean-Claude CHAUVAT Hubert LAFUENTE