Comment est-elle attribuée?
La carte fédérale individuelle, annuelle est obligatoire pour tous les sociétaires des sociétés affiliées à la Fédération.
Ces sociétés reçoivent également une carte de société et un adhésif à coller à l'entrée pour bien identifier l'adhésion à la Fédération.
Une seule carte fédérale par personne, à prendre dans la Société de référence uniquement.
La société de référence est la société pour laquelle vous pourrez participer aux challenges fédéraux de l'année boulistique en cours.
Si vous ne participez pas aux challenges fédéraux, il vous faudra choisir une société parmi celles où vous adhérez.
La carte fédérale peut se substituer aux cartes des sociétés sans inconvénient (une carte unique).
Les vignettes pour indiquer les autres sociétés d'appartnance peuvent être collées au verso.
Le cachet de votre société de référence au recto et à défaut de vignette le cachet de vos autres sociétés au verso.
Elle est remise aux sociétés par les représentants des 32 secteurs de la fédération.
Pour la période 2024/2025, la cotisation annuelle de la société est fixée à 35,00 €.
10,00 € restent à la disposition du responsable de secteur qui en usera à sa guise pour organiser les éliminatoires de secteur.
Les 25,00 € restants seront remis au trésorier de la Fédération.
A quoi sert-elle?
La carte fédérale est le document attestant de l'appartenance de son détenteur à une société de boule de fort qui elle même adhère et reçoit une carte fédérale de société.
Elle permet au détenteur de :
- participer aux challenges Fédéraux organisés par la FFBDF,
- de disposer de tous les documents diffusés par la Fédération, tels les règlements de la boule de fort, liste des sociétés,
- de pouvoir acheter l'agenda de la Fédération,
- de bénéficier des tarifs privilégiés des partenaires de la Fédération (Exemple Butagaz) même à titre privé,
- de bénéficier des conseils de la Fédération sur les domaines communs aux sociétés de boule (aides départementale pour la réfection des jeux, assistance dans les litiges entre sociétés et conseil aux personnes, aides sur les problèmes réglementaires, fiscaux),
- de bénéficier du fond de solidarité mis en place par la fédération,
- de protéger les présidents des sociétés de boules par une assurance protection des dirigeants prise en charge par la Fédération (et déductible de l'assurance de votre société, gain 50€),
- pouvoir avoir le statut de société coeur de village,
- aller librement dans toutes les sociétés adhérentes de la Fédération, qui sont des cercles privés, sans en être obligatoirement sociétaire, tout en restant dans un cadre légal.
Les personnes qui entrent dans une société adhérente, sans carte fédérale, ne peuvent y consommer et pourrait recevoir une amende, en cas de contröle de la police ou de la gendarmerie.
Le Préfet de Maine et Loire à Beaucouzé le mercredi 17 octobre 2018, a validé cette disposition. A savoir :
| 1. Principe de base : Le régime des cercles privés s’applique aux sociétés régies par la loi de 1901 sur les associations. Tout sociétaire peut consommer dans la société où il a payé sa cotisation et reçu sa carte d’adhérent. 2. Tout sociétaire membre d’une société adhérente à la FFBDF peut consommer dans toutes les sociétés adhérentes à condition d’avoir la carte fédérale avec lui. 3. Les sociétaires des sociétés non-adhérentes ne peuvent consommer que dans les sociétés où ils ont cotisé. 4. Toute société adhérente ou non à la Fédération doit avoir une licence, soit la petite licence III (fusion des licences 2 et 3 le 01/01/2016) Soit la licence IV qui impose des obligations, en particulier la formation de ceux qui servent au bar. 5. Les sociétés associatives doivent éviter toute concurrence déloyale avec les bars et restaurants du secteur marchand. 6. Lorsqu’une société organise une manifestation ouverte à tous, avec consommation d’alcool, il est fortement conseillé de faire une demande d’ouverture exceptionnelle en mairie. 7. Dans les documents liés à la boule de fort, il est recommandé utiliser les mots « d’activité liée au patrimoine culturel », plutôt que le mot « sportif » qui implique d’autres obligations (Loi Évin). |
Les manifestations organisées par les sociétés (repas par exemple) ouvertes au public (non-adhérents) doivent être déclarées à la Mairie pour être en règle.