Au delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).

 La responsabilité dans une association peut avoir des répercussions importantes pour son président ou les memebres bu dureau, d'où l'importance de respecter la réglémentation des associations loi 1901.

En effet, selon la façon dont est gérée une association , les engagement pris, les travaux lancés, les dépenses réaliséees, etc., les dirigeants d'un société de bole de fort peuvent engager leurs responsabilités financière, civile et pénale.

 

Avec la loi de 1901 qui donna la liberté d'association en précisant ce qu'est une association:  "La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

La loi précise comment doit vivre une association depuis sa création, jusqu'à sa disolution avec les déclarations à faire,  comme les statuts, la façon d'organiser les assemblées générales et les compte-rendus qui'il convient d'en faire. 

Car,  ce n’est que lorsqu’une association se déclare à la préfecture qu’elle jouit de sa capacité juridique (article 2 de la loi 1901).

Voir les modèles fournis par ailleurs.

Le greffe des associations se charge d’inscrire l’association dans le répertoire national des associations (RNA).

L'Assemblée Générale

L’assemblée générale est constituée d’un groupe de personnes physiques, qui forme lui-même une personne morale : votre association. Cette instance de délibération est chargée des décisions politiques et stratégiques qui régissent votre structure.

L’assemblée générale de votre association étant le seul organe de délibération, elle est en droit de mandater des membres pour prendre des décisions à sa place. Ce que nous appellerons le conseil d’administration (CA), ou comité directeur (CD).

Le bureau est seulement désigné par le conseil d’administration.ll  est l’organe exécutif de votre association. On pourra y trouver un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
 il est chargé de la direction quotidienne de l’association et s’occupe de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale et par le conseil d’administration.

Le renouvellement du bureau

La période du changement de bureau, appelée la passation, est soumise à des formalités à la fois légales et financières.

En effet, tout changement au sein du bureau doit être déclaré en préfecture. La déclaration doit être formalisée via un formulaire CERFA 13971, auquel doit être jointe une copie du procès-verbal actant la passation.
Il vous faudra mettre à jour les procurations auprès de la banque et de l'assurance.

Organisation d'une association loi 1901

 

C'est donc lors de l'assemblée génrale, que les décisions importantes sont prises. Cela concerne les travaux importants (toiture, refection du jeu, conformité des lieux, changement de banque ou d'assurance, les emprunts).

Il peut y avoir des délégations faites au conseil d'administration, mais elle doivent être transcrites soit dans les statuts soit dans le réglement intérieur (Délégation du CA pour gérér les comptes banquaires ou géréer les assurances, faire des emprunts, signer des devis,...).

C'est là que le rôle du bureu est déterminant, il doit veiller à ce que les choses soient faites dans les régles et dans le respect des statuts et de la loi.

Hors délégations duement écrites, le président ou le bureau ne peuvent décider seul!

A défaut la responsabilité civile ou légale des acteurs peut être engagée.

La responsabilité civile

A l’égard de l’association : Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion,  La responsabilité des dirigeants d’une association peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.

 A l’égard des membres ou des tiers : Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l’association elle-même. D'ou l'importance de l'assurance pour l'assocation.

En cas de cessation de paiement :  En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Ils peuvent devoir payer les sanctions sur leur fonds propres. Notamment lorsque les dirigeants ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière.

En cette matière, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation et peut parfois se montrer très sévère : il appartient donc aux dirigeants d’association d’apporter à la gestion des affaires de l’association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales.

 La responsabilité pénale

La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques.

Les infractions liées au fonctionnement de l’association: En matière sociale, qu’il s’agisse de la législation du travail (embauche, salaire, durée du travail, hygiène et sécurité...) ou de celle de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations obligatoires...), la responsabilité des infractions incombe au président de l’association, ce qui n’exclut toutefois ni la responsabilité possible de l’association en tant que personne morale, ni le cumul de responsabilités entre l’association personne morale et les personnes physiques auteurs ou complices des mêmes infractions. En matière fiscale, les taxes, impôts, redevances (TV) ... le dirigeant peut, s’il n’est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d’une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal de grande instance... 

 

Conclusion

La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels bénévoles... En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.

 

Pour en savoir davantage, rendez-vous sur associations.gouv.fr