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Vous trouverez ici des documents utiles à la vie associative des sociétés.

Formulaires pour les formalités administratives et liens vers les institutions susceptibles de fournir des rensignements utiles

Création d'une association Cerfa n°13973*03
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Cerfa n°13969*01
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03

Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
Demande d'adhésion au chèque emploi associatif (CEA)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901
Modèle de règlement intérieur d'une association
Modification (et dissolution) d'une association Cerfa n°13972*02
Modification d'une association en ligne

 

 

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