Vous trouverez ici des éléments pratiques des outils pour vous faciliter la vie en tant que société de boule de fort.
Le protocole sanitaire à télécharger ainsi que l'affiche gestes barrières
La société BUTAGAZ, en partenairat avec la FFBDF, propose aux sociétés adhérentes à la fédération et à leurs sociétaires des contrats de livraison de gaz pour citerne à des conditions avantageuses, allant jusqu’à 30% à 50% de réduction (voire plus).
A la clé de réelles économies sur le coût de chauffage, n'hésitez pas à comparer!
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De trop nombreux villages n’ont plus de commerces. Souvent le seul lieu de convivialité est la société de boule de fort où peuvent se retrouver les habitants du village et leurs amis.
Partant de ce constat, la Fédération Française de Boule De Fort a adopté un projet évoqué lors de réunions, en particulier lors d’une rencontre en 2018 avec le Préfet de Maine et Loire.
Un label « Société Cœur de Village » est accordé suite à la demande conjointe d’une société et du maire (ou maire délégué) de la commune concernée. Une convention tripartite est alors signée avec la FFBDF.
La société intègre ce label dans ses statuts et en informe la Préfecture du département concerné. Société privée, elle est ainsi en règle sur le plan administratif pour recevoir tout groupe pour des événements familiaux, puisqu’elle est le seul lieu disponible.
La société « Cœur de Village » se trouve de ce fait renforcée dans sa vocation de lieu de rencontre, participant ainsi au maintien du lien social dans nos petits villages. D’ailleurs plusieurs sociétés ont déjà obtenu ce label.
Ci-dessous le modèle de convention "Coeur de village"
Les sociétés de boule de fort sont des associations loi 1901.
Vous trouverez un modèle de statuts et de réglement intérieur ci-dessous :
Vous trouverez sur les sites ci-dessous des informations très utiles pour votre société.
Guide juridique et modèles d'actes par Droits.co
Les clés d'une Assemblée Générale d'association réussie par blog.assoconnect.com
Vous trouverez ci-dessous un dossier sur le tabac et les textes associés, issu du CNCT Comité National Contre le Tabagisme
La circulaire du 3 août 2011 relative à diverses mesures de lutte contre le tabagisme
Diverses circulaires sont venues détailler et expliquer cette mesure importante. Une circulaire du Ministère de la santé en date du 29 novembre 2006 répond ainsi aux problématiques spécifiques à sa mise en œuvre (champ d’application de la mesure, accompagnement en direction des fumeurs, contrôles et sanctions encourus).
Télécharger la circulaire en PDF
Elle rappelle l’application du principe d’interdiction de fumer aux espaces intérieurs.
Elle détermine les conditions d’aménagement des terrasses des lieux « de convivialité », devenues par défaut dans nombre d’établissements « lune véritable zone fumeurs ». Pour ce faire, la terrasse doit rester un espace extérieur : ouverte totalement sur l’une de ses façades, ou découverte (sans toit), et séparée/ fermée du reste de l’établissement.
Téléchargez la circulaire en PDF
Ce texte détermine les deux modèles d’affiches prévues par le décret « Bertrand ».
La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer doit désormais reproduire le modèle figurant en annexe 1 de l'arrêté, mais les signalisations imprimées ou éditées avant le 11/12/10 et conformes aux annexes 1 ou 2 de l'ancien arrêté du 22/01/07 sont réputées valides.
La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mis à disposition des fumeurs doit reproduire le modèle figurant en annexe 2 de l'arrêté, mais les signalisations imprimées ou éditées avant le 11/12/10 et conformes à l'annexe 3 de l'ancien arrêté du 22/01/07 ne sont plus réputées valides au-delà du 10 mars 2011.
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du nouvel arrêté.
Suite à une mobilisation des acteurs antitabac et après l’annonce au même moment de nouvelles mesures applicables au régime spécifique de vente de tabac sur l’Ile de la Réunion, une circulaire en date du 3 août 2011 est venue rappeler l’importance de concertation en matière de santé publique.
Nombre de décisions récentes et primordiales sous-tendant la lutte anti-tabac n’ont pas été accueillies favorablement et pèchent par conséquent dans leur application d’un manque de coordination et de mise en œuvre par les autorités compétentes. Comme souvent, la France se caractérise par l’adoption de mesures efficaces mais non suivies d’effets dans la pratique.
Ce texte a pour objectif d’expliquer les quatre dispositions suivantes tout en insistant sur l’engagement nécessaire de tous les acteurs impliqués dans celles-ci :
Toutes ces dispositions sont contenues dans la loi « Bachelot » (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
Enfin, ladite circulaire rappelle l’importance des contrôles alliant pédagogie et sanctions, pour une meilleure application et sensibilisation souhaitée par les pouvoirs publics. Il s’agit d’impliquer les agents dans une nouvelle phase : la mise en place de plans de contrôles. Les Préfets de départements centraliseront ces données pour en dresser un bilan.
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